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Environnement




Rosières est une commune dynamique où se maintient tourisme, agriculture et commerce.
 

 

 

Fonds innovant en faveur des patrimoines ardéchois

Ce fonds s'adresse aux propriétaires publics et privés d'édifices patrimoniaux caractéristiques de notre territoire (patrimoine en pierres sèches, industriel ou hydraulique, fermes traditionnelles...), dont les projets de restauration seront à inscrire dans une démarche de financement participatif.

En savoir plus

Info réhabilitaton des dispositifs d'assainissement non collectif 

Pour pouvoir bénéficier de l'aide il faut que l'installation d'assainissement soit antérieure à 1996, avoir fait l'objet d'un avis défavorable du SPANC et être dans l'un des cas suivants :
-Danger pour la santé des personnes
-Risque avéré de pollution de l'environnement
-Installation inexistante


Réglement du SPANC

Agriculture

 

Changement nature de culture

Demande remboursement partiel TIC/TICGN :
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage des déchets verts, ménagers et assimilés, est interdit dans le département par les particuliers, entreprises et collectivités, 

Seuls les agriculteurs, forestiers peuvent demander une dérogation. Sont dispensés également les personnes soumises à obligation légale de débroussaillement.

 Déclaration de brûlage agricoles ou forestiers

 Déclaration de brûlage réalisé dans le cadre des obligations légales de débroussaillement

Ambroisie

Bulletin information

Eau

Eau potable

Site information qualité des eaux

Résultat analyse

 

Eau de baignade 

Dernier résultat d'analyse

Déclaration de ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

 Elle participe à :

-La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

-Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

-Téléphone : 01 49 55 82 22

 

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

Arrêtés relatifs à l'environnement

Arrêtés préfectoral relatifs à la pêche