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Etat civil

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La réforme des préfectures intitulée Plan « préfectures nouvelle génération » repose très largement sur la numérisation et l’extension des télé-procédures, ce qui va modifier les conditions actuelles de délivrance des titres réglementaires par les préfectures, à l’exception de ceux pour les ressortissants étrangers.

I.Les permis de conduire et les certificats d’immatriculation

Les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation, qui s’effectuent aujourd’hui en partie au guichet des préfectures, seront enregistrées à l’avenir exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé (auto-école pour les permis, professionnel de l’automobile pour les cartes grises). Les guichets des préfectures en matière de « droits à conduire » seront en conséquence fermés à compter du déploiement généralisé des Centre d’Expertise et de Ressources (CERT), au 4ième trimestre2017.

 

II.La délivrance des Cartes Nationales  d’Identité

La délivrance des CNI nécessite d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales et donc suppose un accueil au guichet. Cet accueil était de la responsabilité des maires. Il continuera à l’être, mais sur un nombre plus limité de communes puisque seules les communes qui disposent aujourd’hui d’un poste de recueil pour les demandes de passeports assureront cet accueil (soit pour notre secteur LARGENTIERE et AUBENAS).

La commune a fait le choix de continuer à accompagner ses administrés, vous pourrez effectuer en mairie votre pré-demande en ligne de CNI, de passeport ainsi que pour les demandes de permis de conduire ou de carte grise. Un poste sera mis à disposition.

 

Passeport

Les passeports sont établis en Mairie de Largentière, cependant nous vous indiquons les pièces à fournir avant de prendre RDV :
 

Liste des pièces à fournir

Demande acte de naissance, de mariage, de décès

Vous envoyez une demande à la commune de Rosières. Cette commune doit obligatoirement être la commune de naissance, de décès ou de mariage, dans le cas contraire, votre demande ne sera pas traitée.
 

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Informations personnelles Monsieur
Madame
Mademoiselle

Naissance
Mariage
Décès
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