Environnement

Rosières et le "stop organisé"     

La commune de Rosières est partenaire de l'opération "vallées en stop"

Solution permettant aux conducteurs et passagers de se connaître et de voyager ensemble.

Ce concept permet de réduire l'impact sur les pollutions atmosphériques, de rapprocher des personnes demandeuses en mobilité et de formaliser des règles de déontologie et de sécurité relatives au Code de la route.

Inscription et renseignement en Mairie.
Retrouvez les formulaires à remplir, démo, charte sur le site de la communautés de Communes Pays Beaume Drobie

Fonds innovant en faveur des patrimoines ardéchois

Ce fonds s'adresse aux propriétaires publics et privés d'édifices patrimoniaux caractéristiques de notre territoire (patrimoine en pierres sèches, industriel ou hydraulique, fermes traditionnelles...), dont les projets de restauration seront à inscrire dans une démarche de financement participatif.

En savoir plus

Info réhabilitaton des dispositifs d'assainissement non collectif 

Pour pouvoir bénéficier de l'aide il faut que l'installation d'assainissement soit antérieure à 1996, avoir fait l'objet d'un avis défavorable du SPANC et être dans l'un des cas suivants :
-Danger pour la santé des personnes
-Risque avéré de pollution de l'environnement
-Installation inexistante

Réglement du SPANC

Aides pour rénovation énergétique (logement)

- MaPrimeRénov' : elle remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l'Anah "Habiter mieux agilité". Cette aide ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande sur le site https://www.primerenov.gouv.fr/

-MaPrimeRénov' Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d'être assistés dans leurs projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d'aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d'abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

-L'Eco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d'avance de trésorerie. De plus, le taux d'intérêt du crédit est nul et le montant  de celui-ci peut aller jusqu'à 50 000 euros. pour consulter les conditions d'éligibilité à l'éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

-Le Coup de Pouce économies d'énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable...). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/

-Le chèque énergie : c'est une aide nominative qui permet d'aider au paielent des factures d'énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100euros. 

-L'aide des entreprises de fourniture d'énergie : les entreprises de fourniture d'énergie (EDF, Total...)proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas...)

-La TVA à 5.5%: pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5.5%. Retrouvez le formulaire d'attestation sur le site du service public.

-La réduction d'impôt "Denormandie" : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d'avoir une réduction d'impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
 

Agriculture

Rosières fait partie des commune reconnues sinistrées pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers (pommes, poires, kiwis ) suite aux calamités agricoles : 
-sécheresse 2022
Procédure pour demande d'indemnisation

	Changement nature de culture
	Demande remboursement partiel TIC/TICGN : Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage des déchets verts, ménagers et assimilés, est interdit dans le département par les particuliers, entreprises et collectivités, 

Seuls les agriculteurs, forestiers peuvent demander une dérogation. Sont dispensés également les personnes soumises à obligation légale de débroussaillement.

 Déclaration de brûlage agricoles ou forestiers

 Déclaration de brûlage réalisé dans le cadre des obligations légales de débroussaillement

Ambroisie

Bulletin information

Eau

Eau potable

Site information qualité des eaux

Dernier résultat d'analyse

Eau de baignade 

Dernier résultat d'analyse

Déclaration de ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

 Elle participe à :

-La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

-Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

-Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

Frelon asiatique 

Vous suspectez la présence d'individus ou d'un nid de frelon asiatique? Prenez une photo et signalez votre suspicion : 
-sur le site www.frelonasiatique.fr
-ou en téléchargeant l'application mobile Frelon Asiatique

Ce dispositif est dédié à la surveillance du reflon asiatique, espèce exotique envahissante. Pour le destruction de nids de guêpes ou autre insecte, merci de conctater un désinsectiseur professionnel.

  Affichage sauvage interdit sur la commune

L'affichage sauvage est de nature à porter atteinte au cadre de vie, à l'esthétique et à l'environnement.
Le Maire a donc pris un arrêté afin de limiter l'affichage sur le domaine public.

Arrêté interdisant l'affichage