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Autorisation de sortie du territoire français des mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

-Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les « fiches pays » du site : diplomatie.gouv.fr )

-Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

-Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale disponible en mairie ou sur www.service-public.fr

 

Inscription recensement militaire à 18 ans

Inscription liste électorale

Habitant à Rosières citoyen français

Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections municipales

Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections du parlement européen

 

Carte grise / permis de conduire

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, cyclomoteur

Certificat de cession d’un véhicule

Certificat situation administrative

Associations

Demande d’ouvrir un débit de boissons temporaire