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Citoyenneté

 

Autorisation de sortie du territoire français des mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

-Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les « fiches pays » du site : diplomatie.gouv.fr )

-Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

-Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale disponible en mairie ou sur www.service-public.fr

 

Inscription recensement militaire à 18 ans

Inscription liste électorale

Habitant à Rosières citoyen français

Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections municipales

Habitant à Rosières citoyen non français de l’Union Européenne pour les élections du parlement européen

Associations

Demande d’ouvrir un débit de boissons temporaire

Dématérialisation des démarches administratives

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).Vous faites à présent vos démarches en ligne, vous gagnez du temps, vous ne vous déplacez plus. RDV sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire